Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Massimo Dutti. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif. Nous vous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Massimo Dutti, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ce document, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Massimo Dutti propose des outils et contenus d'analyse de données destinés à accompagner les indépendants et investisseurs dans leurs décisions financières. Les services sont fournis « en l'état » et peuvent évoluer, être suspendus ou modifiés à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Accès au service et comptes
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des services sans autorisation préalable ;
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers ;
- Perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
5. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses et outils mis à disposition par Massimo Dutti ont une visée informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Massimo Dutti ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Contenus utilisateurs
Si vous transmettez des contenus ou informations à Massimo Dutti dans le cadre de l'utilisation du service, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et vous nous accordez le droit de les utiliser dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont précisées au moment de la souscription à une offre. Massimo Dutti se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Massimo Dutti se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Massimo Dutti ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. Le service est fourni sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Massimo Dutti n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
12. Modification des conditions
Massimo Dutti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Massimo Dutti. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Dernière mise à jour : document fourni à titre général et destiné à être complété ou révisé selon l'activité réelle de Massimo Dutti.